En mars 2016, l’Assemblée tunisienne des représentants du peuple a adopté la loi n°22 relative au droit d’accès à l’information. Cette loi consacre le droit d’accès à l’information à toute personne, morale ou physique et vise à renforcer le principe de transparence, de reddition de comptes surtout concernant la gestion des biens publics.
La Tunisie a, depuis, fait de grands pas dans ce domaine mais il reste un long chemin à parcourir. Pour en parler, la rédaction de THD.tn a rencontré Karim Belhaj Aissa, le coordinateur du programme Transparence pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (Mena) au sein de l’organisation Article 19.
Cette rencontre s’est déroulée en marge de la conférence internationale sur les droits de l’Homme à l’ère du numérique, RightsCon, organisée par Access Now et qui s’est tenue à Tunis du 11 au 14 juin.
Article 19 doit son appellation à l’article 19 de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Depuis son siège à Londres et ses bureaux implantés dans plusieurs pays, elle défend le droit d’accès à l’information.
Les différentes représentations de l’organisation Article 19, présentes à la conférence RightsCon, ont d’ailleurs organisé plusieurs sessions centrées sur le droit d’accès à l’information, la cybercriminalité ou encore le droit de manifester.
« Nous avons animé plus de 12 sessions. La première journée de la conférence a été, entièrement, consacrée à ce droit fondamental dans le monde, l’échange d’expériences et la promotion de l’exemple tunisien, un modèle en la matière », a affirmé Karim Belhadj Aissa.
Interrogé sur la place qu’occupe la Tunisie dans le monde en terme d’application des lois relatives au droit d’accès à l’information, Karim Belhaj Aissa a indiqué que le pays était encore dans la phase « décollage ». « C’est une des phases les plus difficiles. Mais il n’en reste pas moins vrai que l’expérience tunisienne en matière d’accès à l’information est un succès en dépit de son jeune âge ».
La constitutionnalisation du droit d’accès à l’information et qui d’ailleurs matérialise le succès de l’exemple tunisien, n’est tout de même pas suffisante. Il existe encore des obstacles qu’il faut palier, selon notre interlocuteur. Le coordinateur du programme Transparence pour la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (Mena) au sein de l’organisation Article 19 a signalé que l’Instance nationale d’accès à l’information, en charge de la garantie de ce droit fondamental, faisait face à des problématiques d’ordre structurel liées essentiellement à l’adoption d’un règlement intérieur et d’un budget dédié. Cet organisme éprouve également « des difficultés à généraliser l’accès à l’information au sein de l’administration tunisienne ».
Soulignant que le but ultime de la loi relative au droit d’accès à l’information est d’arriver à la déclaration spontanée, Karim Belhaj Aissa est revenu sur l’importance de digitaliser l’administration tunisienne et la nécessité de repenser sa structuration. Une démarche qui jusqu’à l’heure a provoqué beaucoup de bruits mais peu de réalisations.
La rédaction de THD.tn a également interviewé d’autres participants venus partager leurs expériences sur les droits de l’homme à l’ère du numérique et les menaces qui guettent les droits fondamentaux de la communauté internationale dans un monde régi par l’afflux de technologies de plus en plus intelligentes, voire dangereuses… Pour écouter l’intégralité de l’interview, veuillez cliquer ici.
Nadya Jennene
