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RSF souhaite que la Cour de cassation de Tunis casse la décision de censure du Net

Reporter Sans Frontière (RSF) ouvre son bureau à Tunis. C’est la première fois que RSF ouvre une antenne dans un pays arabe. «Libres, mais jusqu’à quand ?», peut-on lire sur les affiches de RSF qui ont été placardées un peu partout à Tunis. Outre les médias classiques, RSF aura également à l’œil les tentatives de censure sur le Net. «Sur le plan procédural, il est extrêmement inquiétant de constater que les juges ont par cette décision transféré leur pouvoir judiciaire à l’ATI», nous déclare Mme Prisca Orsonneau, Avocat au Barreau de Paris et Coordinatrice du Comité juridique de Reporters sans frontières. Interview.

THD : Parmi les tâches de RSF en Tunisie on lit “Expertise pour la mise en place d’instances de régulation des médias traditionnels et d’Internet (identification des besoin, analyse des instances déjà existantes dans un environnement similaire, plaidoyer auprès des autorités, etc.)”. Les Tunisiens ont encore le souvenir d’une époque noire où Ammar 404 sévissait sur la Toile. Devons-nous comprendre que si le gouvernement cherchait à réguler Internet, et donc éventuellement à rétablir le filtrage du contenu, RSF apportera son “expertise” ?

Prisca Orsonneau : L’objectif de RSF est d’accompagner les autorités tunisiennes afin que les projets de régulation permettent une protection de la liberté d’expression et non une restriction. RSF a demandé à plusieurs reprises le démantèlement complet de la structure permettant la censure en Tunisie. L’organisation s’est opposée à tout filtrage, dont le filtrage des sites pornographiques.

Cette opposition au filtrage et la préservation de la neutralité du Net est rappelée sans cesse par l’organisation, qui dispose d’un desk dédié à la liberté d’expression sur Internet, le Bureau nouveaux médias. L’organisation se mobilise sur ces questions en Tunisie mais également dans d’autres pays, notamment européens comme en France. La préservation de la neutralité du Net a été récemment rappelée lors du G8 de l’Internet.

Par “expertise sur la mise en place de régulation des médias traditionnels et d’Internet”, RSF entend avant tout éviter un retour aux pratiques de l’ère Ben Ali, en assistant le pays dans l’élaboration de lois ou d’instance garantissant la liberté d’expression, la libre circulation de l’information, et les droits des net-citoyens.

Reporters sans frontières n’est pas opposé à toute régulation concernant Internet, il est possible par exemple de prendre des mesures garantissant la neutralité du Net, la protection des données personnelles des internautes ou encore l’accès à Internet comme droit fondamental.

THD : Un comité d’avocats cherche à rétablir la censure du Web via l’Agence Tunisienne d’Internet. Quelle est la position de RSF sur cette question ?

Prisca Orsonneau : Reporters sans frontières, qui a rencontré le directeur de l’ATI à plusieurs reprises, s’est opposée au filtrage du Net et des sites pornographiques en Tunisie à plusieurs reprises (lire ici et ici).

Sur le plan procédural, il est extrêmement inquiétant de constater que les juges ont par cette décision transféré leur pouvoir judiciaire à l’ATI. Il lui est demandé de s’ériger en policier du Net et de censurer en amont des contenus. Ce rôle d’équilibre entre les contenus publiés et les droits des tiers appartient au juge judiciaire, pour chaque publication, et ne peut être délégué de façon générale par un juge à une instance administrative, et encore moins à une instance dont le rôle est purement technique.

Le filtrage généralisé s’inscrit en contradiction avec la neutralité du Net et les valeurs de liberté d’expression prônées par la Commission pour la réalisation des objectifs de la révolution et la transition démocratique. Le filtrage risque en outre de bloquer des contenus n’étant pas concernés par la loi.

De plus, ce procédé s’est toujours avéré inefficace. Il risque d’entrainer une dégradation de la qualité de service, notamment en raison des problèmes de maintenance du réseau.

Reporters sans frontières demande aux autorités tunisiennes – et aux fournisseurs d’accès à Internet – de privilégier des solutions de contrôle parental, en généralisant l’accès et la sensibilisation des foyers tunisiens à des filtres adaptés pour les parents qui souhaitent légitimement protéger leurs enfants et leur bloquer l’accès à des sites pour adultes.

Les fondements ‘juridiques’ de l’arrêt d’Appel sont très contestables et l’organisation souhaite que la Cour de cassation casse cette décision.

THD : Les juges ne sont pas formés en matière de technologies de communication. Leur jugement concernant les plaintes qui se rapportent à ce secteur (le cas de la censure) peut être biaisé justement à cause de leur méconnaissance du sujet. RSF peut-elle dans ce cas assurer une formation gratuite à quelques juges pour qu’ils soient habilités à délibérer sur ce genre de questions relatives au Net ?

Prisca Orsonneau : Concernant la liberté d’expression sur Internet et la neutralité du Net, Reporters sans frontières souhaite que les autorités judiciaires soient sensibles à la protection de ces principes, conformément aux engagements internationaux de la Tunisie et aux pratiques des Etats démocratiques.

Il est certain que le système judiciaire et les dispositions législatives vont beaucoup évoluer en Tunisie. Reporters sans frontières ne prévoit pas de formation pour les juges, mais se tient à la disposition des autorités judiciaires si elles souhaitent une expertise dans ce domaine.

THD : Quel rôle pourrait jouer RSF pour que la prochaine constitution intègre le droit d’accès à l’information sur Internet et surtout accompagner la constituante et/ou le prochain gouvernement à promulguer des lois qui comblent le vide juridique concernant l’information sur Internet.

Prisca Orsonneau : Comme elle l’a fait pour le projet de loi sur la presse, l’organisation proposera des recommandations à la Constituante ou au gouvernement concernant la protection de la liberté d’expression et le droit d’informer, notamment sur Internet.

Elle examinera tous les projets de loi relatifs à son mandat. RSF a déjà signalé une difficulté concernant le projet de loi sur la presse puisqu’il n’est pas précisé si elle s’applique ou non aux médias en ligne et/ou aux blogs de façon générale. Cet aspect n’est pas clair dans le projet actuel et des difficultés vont incontestablement se présenter.

Il sera également urgent de préciser les conditions de responsabilités des éditeurs de contenus, de celui des hébergeurs ou de ceux qui animent des forums de discussions.

Concernant les futurs projets relatifs au Web, RSF pourra intervenir grâce à des recommandations concrètes sur les textes, à des rencontres avec les différents acteurs, etc.

RSF sera également vigilante au quotidien en publiant des communiqués de presse, en alertant les autorités, en soutenant les journalistes et blogueurs en difficultés, notamment en cas de procès qui seraient abusifs.

Propos recueillis par Welid Naffati

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