Une forte effervescence a régné, lundi 2avril 2018, sur les réseaux sociaux et dans les médias concernant le vote de la loi Startup Act à l’Assemblée des Représentants du Peuple. Entre ceux qui fêtaient le vote et ceux qui doutaient de l’opportunité de cette loi, le débat était lancé.
Alors, qu’en est-il vraiment? Cette loi est-elle un miracle annoncé ou un écran de fumée?
Le texte, en lui-même, porte sur un cadre réglementaire pour la création, la gestion, le financement et les incitations pour les entreprises désignées “Startups”. Il reconnait la spécificité de ces entreprises, de leur écosystème et ses particularités.
Il apporte une flexibilité, qui n’existe pas aujourd’hui, aux procédures administratives et à l’interaction entre l’entreprise et les institutions de l’État.
En termes d’incitations, il ouvre également une nouvelle porte avec le filet de sécurité assuré à l’entrepreneur startuppeur par le congé (Article 8) pour création d’entreprise avec possibilité de retour à son poste.
L’une des particularités de cette loi est de libérer les entreprises Startups des lourdes contraintes du Code des Changes, en termes de gestion de leurs avoirs en devises. En effet, l’Article 17 établit une liberté inédite pour les entreprises tunisiennes par rapport à la Banque Centrale, sur l’utilisation de leurs fonds en devises en vue de l’acquisition de biens matériels ou immatériels mais également d’investissements réalisés à l’étranger.
Ahlem Hachicha Chaker
Pourquoi accorder un régime de faveur aux startups?
Les startups sont un business model nouveau et innovant. Elles représentent une tendance mondiale dans laquelle la Tunisie doit s’inscrire. Les startups correspondent au modèle économique dont la Tunisie a besoin afin de faire face aux défis du développement, de la croissance, de l’incitation à l’investissement, de la création d’emplois et de valeur économique.
Ce sont des entreprises qui offrent un potentiel de croissance incomparable par rapport aux autres secteurs économiques (+33% de croissance du chiffre d’affaires, passant de 4 Mds € en 2015 à 5,3 Mds € en 2016 en France, Baromètre EY – France Digitale). Il est à noter que les startups évoluent dans un milieu où la mobilité des services, des biens et des personnes est considérable, ce qui signifie qu’une grande partie de l’activité économique est réalisée à l’export avec de fortes retombées en devises.
Afin de bénéficier de cette mobilité, il est justement primordial pour nos startups d’être réactives. Le cadre législatif général pour les entreprises tunisiennes ne permet pas une telle réactivité. Le Startup Act dégage donc les entrepreneurs des lourdeurs administratives et favorise la flexibilité nécessaire.
Les startups ont également l’avantage d’avoir une forte capacité de création d’emplois, des emplois qualifiés et pérennes. Ces emplois offrent des salaires élevés avec des possibilités d’évolution importantes, et donc une meilleure attractivité pour les employés.
Ce cadre législatif permet par ailleurs de favoriser l’investissement national et étranger dans un secteur économique à fort potentiel de croissance, attractif pour l’emploi qualifié, et qui pourrait être un moteur pour d’autres secteurs économiques.
Mais au-delà des startups, cette loi établit un précédant dans le mode de fonctionnement de l’administration publique envers les entreprises privées et les acteurs économiques. Elle établit un environnement d’affaires plus sain, plus dynamique, plus ouvert. Cet environnement est une nécessité pour une économique à plus forte valeur ajoutée et, surtout, plus compétitive au niveau régional et international.
J’y vois donc la possibilité de voir émerger des champions économiques nationaux, des moteurs capables de tirer notre économie vers le haut. Mais j’y vois également un modèle pilote à reproduire et à élargir aux autres secteurs économiques, une brèche ouverte pour la réforme de législations nécrosées et archaïques, telles que le Code des Sociétés Commerciales, le Code des Changes, par exemple. J’y vois enfin l’engagement vers un rôle de l’état plus équilibré, un rôle de catalyseur et de régulateur économique.
La startup est définie comme une disruption dans un modèle économique. Que cette loi soit donc une disruption dans un modèle législatif.
Ahlem Hachicha Chaker
*Ahlem Hachicha Chaker est une activiste politique et directrice exécutive de l’Institut des politiques générales de Machrouû Tounes (MPT), chargée des volets exécutifs et administratifs.
