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Startup Act : Les startups autorisées à avoir des comptes en devise et dispensées de certains contrôles douaniers

Le projet de loi de la Startup Act a été approuvé le 13 décembre 2017 par le Conseil ministériel. Afin d’en savoir davantage sur ce projet de loi, Anouar Maarouf, le ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique a été l’invité de Startup Story by IntilaQ.

“Ce projet de loi fait partie d’une vision globale de l’avenir de la Tunisie et d’un projet plus large, celui de Startup Tunisia. Il est clair aujourd’hui que les startups sont le véhicule de la transformation digitale que nous souhaitons”, a déclaré le ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique tout en soulignant que par l’approbation de ce projet de loi par le Conseil ministériel, une étape importante du process vient d’être franchie.

“Partant des entraves auxquels font face les jeunes dans la création de leurs entreprises, le Start-up Act s’est articulé autour de trois axes : remédier à l’obstacle psychologique, fournir les mécanismes de financement et d’accompagnement et enfin améliorer le cadre juridique, administratif et bureaucratique”, a expliqué Anouar Maarouf.

Selon le ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique, la Startup Act va “permettre d’abord de définir ce qu’est une startup et ainsi reconnaitre juridiquement ce type d’entreprise”. Le projet de loi contient aussi plusieurs dispositions qui favorisent et facilitent la création de ce type d’entreprise, notamment l’obtention du congé pour création d’entreprise et d’aides financières durant la période de mise en place du projet”.

Anouar Maarouf a ajouté, dans ce même sens, que ce projet de loi permettra également aux primo demandeurs d’emploi de s’orienter vers l’entrepreneuriat sans perdre, en cas d’échec, les avantages qui leurs sont accordés tels que la subvention SIVP.

En termes d’outils qui seront mis à la disposition des porteurs d’idées et de projets, le ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique a annoncé la création d’un portail dédié au parcours administratif pour ainsi rester dans l’esprit de la digitalisation.

“Le portail des startups permettra d’obtenir le label Startup et d’éviter le parcours administratif classique”. Tout se fera donc en ligne “afin de donner l’occasion aux startupeurs de se focaliser exclusivement sur leurs projets”.

Notant que les institutions financières ne se dirigent pas naturellement vers le financement des startups, Anouar Maarouf a indiqué que plusieurs mesures ont été prises, dans le cadre du Startup Act, afin de créer un environnement favorable au financement des startups. Il a avancé, dans ce sens, que “des avantages fiscaux seront accordés aux personnes physiques ou morales qui investissent par souscription dans le capital de ce type d’entreprise”.

Le ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique a signalé également que la Startup Act stipule que “chaque startup a le droit d’avoir un compte bancaire en devise et de gérer l’argent disponible sur ce compte sans autorisation préalable”.

Grâce à ce projet de loi, les startups auront la possibilité de franchir certains freins douaniers, notamment le contrôle technique. “Les startups qui souhaitent importer certains prototypes ou produits seront dispensées de l’homologation et du contrôle technique à la douane” a fait savoir le ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique.

Affirmant que “ce projet de loi est le cadeau de fin d’année à la jeunesse tunisienne”, Anouar Maarouf a souligné que “2018 sera exceptionnel pour les startups puisque sera consacré à la discussion du Startup Act au sein de l’ARP et la création du fonds de fonds avec la CDC”.

Le ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique a conclu en soulignant la nécessité d’expliquer le potentiel de ce projet de loi et en appelant les jeunes “à se mettre au travail et créer une dynamique à la hauteur de la réputation de la Tunisie en tant que hub pour les startups”.

Pour écouter l’interview au complet veuillez cliquer ici.

Walid Naffati

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