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Startup Act: Téléchargez la version finale du texte de loi votée par le Parlement

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Le projet de loi Startup Act a été adopté, lundi 2 avril, par l’Assemblée des représentants du peuple après 7 heures de débat.

Certains articles du texte de loi ont été amendés. THD a reçu une copie de la version finale telle que approuvée par les députés qui ont voté cette loi.

Pour téléchargez le PDF, veuillez cliquer ici.

N.J

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