Il est impératif aujourd’hui pour les entrepreneurs de mettre en place une stratégie pour protéger leur propriété intellectuelle. Ceci s’applique tant aux grandes entreprises qui disposent d’importants actifs, qu’aux startups ou personnes physiques ayant des idées innovantes dont la mise en application n’a pas encore commencé.
Ces porteurs d’idées et startups encore en phase embryonnaire sont ceux qui ont le plus besoin d’avoir le droit légal d’empêcher des tiers de voler leurs actifs immatériels. Les actifs intellectuels représentent en effet l’avantage concurrentiel qui permettra à une entité A de se différencier d’une entité B et de générer bien évidemment des revenus. Le président de Getty Images, Mark Getty, l’avait d’ailleurs dit : « la propriété intellectuelle est le pétrole du XXIe siècle ».
Comment peut-on donc se protéger ? Pour en parler, nous avons invité dans ce nouvel épisode de Startup Story powered by BEE, la directrice de l’unité de la propriété intellectuelle au sein de l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI), Saida Ben Achour.
Notre interlocutrice a d’abord indiqué qu’il existait deux façons de protéger sa propriété intellectuelle : en plus des brevets d’invention dont les demandes sont déposées auprès de l’INORPI, les startups peuvent également protéger leurs logiciels, entre autres, auprès de l’Organisme tunisien des droits d’auteur et des droits voisins (OTEDAV).
Ces deux procédures complémentaires forment une protection globale d’un produit physique tant dans sa partie technique et industrielle que sa partie programmation.
Saida Ben Achour a souligné, également, que toute personne qui pense avoir une idée nouvelle et innovante doit absolument déposer une demande de brevet d’invention auprès de l’INNORPI avant même de divulguer son idée dans le cadre d’un pitch, par exemple.
Elle a, à l’occasion, appelé les porteurs d’idées à engager la procédure de protection de la propriété intellectuelle tout en évoquant les limitations et exceptions des droits des brevets, notamment la limitation territoriale. « Si une startup est intéressée par des marchés internationaux, elle doit déposer une extension de sa demande auprès des entités en charge dans les pays cibles dans un délai qui ne dépasse pas les douze mois depuis la date du dépôt de la demande en Tunisie ».
Saida Ben Achour a également rappelé que dans le cadre du Startup Act, l’Etat tunisien prend en charge les frais des dépôts de demande de brevets d’invention tant en Tunisie qu’à l’international.
Pour plus de détails, veuillez écouter l’intégralité de l’interview sur Soundcloud.
Nadya Jennene
