All posts tagged "amende"
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2.3KEn brefInfraction technologique : La Russie poursuit Google en justice
Coupable d’afficher des sites illégaux dans ses résultats de recherche, le géant de l’Internet Google risque une amende de plus de 700...
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En bref
L’INT inflige une amende de 8.9 millions de dinars à ooredoo qui fait appel
L’Instance Nationale des Télécommunications a infligé à l’opérateur ooredoo (ex Tunisiana) une amende de 8.9 millions de dinars. Ce montant englobe toutes...
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3.8KL'actuTHDLoi cybernétique : Des peines de prison pour diffamation, incitation à la vulgarité et piratage
Avec les attaques terroristes, une cellule de crise formée par le ministère de la Défense, le ministère de l’Intérieur et la présidence...
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En bref
Une amende record de plus de 5 millions de dinars contre ooredoo (Tunisiana)
L’opérateur ooredoo (Tunisiana) vient de se voir infliger une amende record de 5.357.415 de dinars par l’Instance Nationale des Télécommunications. Dans sa...
