All posts tagged "ARP"
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3.6KEn brefLe vote du Startup Act reporté sine die
Le vote du projet de loi relatif à la promotion des startups, Startup Act, par l’Assemblée des représentants du peuple, prévu lundi,...
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4.0KL'actuTHDNidaa Tounes, ce parti au pouvoir qui cherche à faire revenir Ammar404 par la petite porte
Quelques députés de Nidaa Tounes ont déposé au bureau d’ordre de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) un projet d’amendement du code...
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7.0KEn brefLe projet de loi sur la protection des données personnelles approuvé par le Conseil ministériel
Le projet de loi organique sur la protection des données personnelles a été approuvé lors du Conseil ministériel tenu le jeudi 8...
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4.6KL'actuTHDStartup Act : «Ce projet de loi dépasse les différends politiques», selon Anouar Maarouf
Une journée d’étude parlementaire autour du projet de loi Startup Act est actuellement en cours à l’Académie parlementaire. Le ministre des TICs,...
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En bref
La facture numérique entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016
La Tunisie peut enfin se féliciter d’être le premier pays dans le monde arabe et premier pays africain à disposer de la...
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1.4KL'actuTHDTunisie – Projet de loi antiterroriste à l’ARP: Un statut facebook peut être jugé comme du terrorisme
L’ONG Human Rights Watch a publié 8 avril dernier une analyse sur le projet de la loi anti-terroriste qui est déposé en...
