All posts tagged "Projet de Loi"
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4.9KEn brefLe projet de loi sur la Télémédecine adopté par l’Assemblée des représentants du peuple
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi, le projet de loi amendant la loi N°21 de l’année 1991 relative à l’organisation...
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4.7KL'actuTHDProjet de loi sur la protection des données personnelles, entre réserves et controverses (Partie 1)
En 2017, la République tunisienne est devenue membre de la Convention 108 relative à la protection des données personnelles. La loi de...
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10.7KL'actuTHDPourquoi le gouvernement a-t-il retiré le projet de loi portant sur la Carte Biométrique ?
Le projet de loi de la carte d’identité biométrique a été retiré mardi 9 janvier de l’Assemblée des représentants du peuple. Proposé...
