Tunisiana informe son aimable clientèle qu’à partir du 25 mai 2012, de nouvelles taxes seront appliquées aussi bien sur les opérations de recharge que les factures et ce conformément aux articles 47- 48 et 49 décrétés par la loi des Finances de l’année 2012 parue au JORT le 18-05-12 :
A partir du 25 mai, toutes les opérations de recharge (Carta, Light, Ticket et Banka) seront imposables à un droit de timbre de 8% au lieu de 6% :
– Pour les cartes de recharges ≥ à 5DT, cette taxe est payable en plus du montant de la recharge.
– Quant aux recharges virtuelles (Light, Banka, Ticket), la taxe est directement déduite du montant rechargé.
A partir du 1er juin, toutes les factures (hors celle de mai) seront imposables comme suit : chaque palier de 5DT sera désormais majoré de 400 millimes.
Exemple :
• Entre 0,001 DT et 5,000 DT, le droit de timbre est de 0,400 DT
• Entre 5,001 DT et 10,000 DT, le droit de timbre est de 0,800 DT
• Etc.
Cette nouvelle loi des Finances est appliquée par tous les opérateurs téléphoniques.
Source : Communiqué
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