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Tunisie : Analyse TIC du projet de loi antiterroriste (1/2)

Tunisie : Analyse TIC du projet de loi antiterroriste (1/2)

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) continue actuellement l’étude en commission de la loi Antiterroriste. Dans la soirée du lundi 6 juillet, le ministre de l‘Intérieur, Mohamed Najem Gharssali a été auditionné par les différentes commissions dans une séance tenue à huis clos. Lors de cette audition et au sujet du volet TIC, le ministre de l’Intérieur a parlé avec les députés sur comment son ministère est en train de collaborer avec les réseaux sociaux (facebook, twitter, etc.) pour traquer les personnes qui se cachent derrière les comptes qui font l’apologie du terrorisme.

Tunisie : Analyse TIC du projet de loi antiterroriste (1/2)L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) continue actuellement l’étude en commission de la loi Antiterroriste. Dans la soirée du lundi 6 juillet, le ministre de l‘Intérieur, Mohamed Najem Gharssali a été auditionné par les différentes commissions dans une séance tenue à huis clos. Lors de cette audition et au sujet du volet TIC, le ministre de l’Intérieur a parlé avec les députés sur comment son ministère est en train de collaborer avec les réseaux sociaux (facebook, twitter, etc.) pour traquer les personnes qui se cachent derrière les comptes qui font l’apologie du terrorisme.

Mohamed Najem Gharssali a également évoqué la cyber-surveillance et l’utilisation des TIC pour des fins terroristes. Le ministre de l’Intérieur a avoué que les cadres du ministère manquent effectivement de formation adéquate en matière de combat de la cybercriminalité, mais ceci sera remédié très prochainement. Le ministre a toutefois tenu à rappeler devant les députés et à plusieurs reprises que son ministère tient au respect de la vie privée des Internautes.  

Avant son passage en plénière, il est donc intéressant pour nous de faire une lecture rapide de cette loi Anti-terroriste, surtout dans son volet TIC. Alors qu’apporte cette nouvelle loi ?

L’avocate Sana Mersni, députée d’Ennahdha à l’ARP a fait remarqué dans une intervention sur Shems Fm vendredi 3 juillet dernier que c’est juste le volet TIC qui est la grande nouveauté de cette loi Anti-terrosite.

Le ministre de l'Intérieur lors de son audition à l'ARP, le lundi 6 juillet (Crédit Photo : le Député Souheil Alouini)

Le ministre de l’Intérieur lors de son audition à l’ARP, le lundi 6 juillet (Crédit Photo : le Député Souheil Alouini)

En effet, l’article 13 de la nouvelle loi définit tout acte d’endommagement des réseaux de télécommunications ou des systèmes d’information comme acte terroriste. Pour ceci, les sanctions peuvent aller de 5 ans à 20 ans de prison avec une amende dont la valeur varie entre 50’000 et 100’000 dinars.

Dans l’article 15, le projet de loi se montre spécifique sur la question de transport ou de facilitation de transport de matériel électronique ou informatique ou des logiciels qui pourrait servir à concevoir, fabriquer, ou transporter des armes biologiques, chimiques ou nucléaires.

Ensuite, c’est dans l’article 30 que le projet de loi considère le fait de glorifier un acte terroriste, ou une organisation terroriste ainsi que ses idées et ses opinions comme faisant partie intégrante d’un acte terroriste. Ainsi, une interprétation simple de cet article stipule que toute publication sur twitter ou Facebook où son propriétaire montre son soutient aux groupes terroristes est considéré bel est bien comme terroriste aux yeux de la loi. Il encourt un emprisonnement dont la durée maximale est de 5 années ainsi qu’une amende allant de 5 à 10 mille dinars.

Dans l’article 33, le projet de loi considère comme acte terroriste l’action de fournir des équipements, des sites web, des documents ou des photos pour l’accomplissement d’un crime terroriste. Dans cet article, la première question qui nous vient à l’esprit est la suivante : Un fournisseur d’un espace d’hébergement Web est-il, de ce fait, considéré lui également comme terroriste ? Car dans ce cas là, de grands hébergeurs comme GoDaddy, OVH voire même nos propres opérateurs téléphoniques puisque eux même fournissent des solutions d’hébergement Cloud. 

Dans l’article 49, le projet de loi donne au pole juridique de lutte contre le terrorisme les prérogatives de décider de la suppression ou la censure des séquences audio/ audiovisuelles, ou des publications numériques, ou les données informatiques qui sont reliées aux actes de terrorisme.

Par rapport à cet axe, la question qui mérite d’être posée est le cadrage des types de contenus qui peuvent ou non être relayés par les médias dans le cadre de leur travail journalistique. Ainsi, si un média en ligne relaie une capture d’écran d’un compte qui publie des photos faisant l’apologie du terrorisme seront-ils dans l’obligation de censurer ce contenu ?

Pis : Comment ce pôle va-t-il le supprimer ? En contactant l’administrateur du support en lui envoyant une réquisition avec un délai de traitement dès la réception de la réquisition ? Ou vont-ils s’octroyer le droit de pirater le dit support numérique et supprimer le contenu ? Et puis, comment feront-ils avec des médias/supports étrangers ? Vont-ils leur envoyer des réquisitions «internationales» ? Ou appliqueront cette procédure uniquement avec les médias/supports basés/hébergés en Tunisie ? 

A suivre.

Marwen Dhemaied

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