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Tunisie : Ben Jaafer refuse l’accès aux commissions, OpenGov TN propose le streaming sur le Web

Le groupe OpenGovTN s’est déplacé une deuxième fois, hier 16 mai, au siège de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) pour avoir la réponse définitive aux doléances du groupe (lire cet article).

D’après Jazem Halioui, un des représentants d’OpenGov TN, Mostapha Ben Jaafer, président de l’ANC, a tenu tout d’abord à préciser que les demandes du groupe sont, en majorité, légitimes. Mais sur la question d’accès de la société civile aux travaux des commissions internes, le président de l’assemblée a mis son véto évoquant des problèmes logistiques (les accès, l’espace exiguë des salles des commissions, faut-il faire une sélection des représentants de la société civile ?, etc.). Le groupe OpenGov TN a proposé que le site de l’ANC diffuse en streaming les travaux de la commission.

M. Ben Jaafer a alors délégué à Karima Souid -élue Etakattol à l’ANC, assesseur chargée de la communication, de l’information, et des relations avec les médias- la responsabilité de répondre, point par point, sur l’application des requêtes.

Le groupe OpenGov TN s’est donc réuni par la suite avec Karima Souid et le responsable informatique et documentation de l’ANC, Mohamed Sammoud. Ils ont alors évoqué les difficultés qu’ils rencontrent dans la publication des infos sur le site de l’assemblée. M. Sammoud s’est engagé toutefois à publier, dans les prochains jours, le plan des sièges des élus. Mais pour ce qui est de la diffusion des PV et des votes des députés, Mme Souid et M. Sammoud demandent un délai de 15 jours ouvrables pour étudier la faisabilité technique. Ils promettent de revenir vers le groupe avec une réponse définitive le 4 juin prochain.

D’après Mouna Ben Halima –qui, par ailleurs, a également assisté à la réunion- l’ANC a signé un plan d’aide avec le PNUD (Programme des Nations Unis pour le développement), un organisme rattaché à l’ONU. Ce plan prévoit que le PNUD offre des expertises et des moyens pour moderniser les mécanismes de fonctionnement de l’ANC, dispenser des formations, améliorer le site web, etc. Sur ce dernier point, et d’après Mme Ben Halima, le PNUD va améliorer les performances techniques du site de l’ANC et prévoit également la diffusion en streaming de tous les débats des commissions constituantes.


La députée Karima Souid

Revenant sur le sujet des fichiers PDF contenant les PV des réunions des commissions, Mme Ben Halima rapporte qu’ils sont prêts à être diffusés. Mais Mme Souid préfère se concerter tout d’abord avec les présidents des commissions sur les mécanismes de diffusion. Une réunion dans ce sens est en cours de préparation et elle est prévue pour le 31 mai prochain en la présence de Mostapha Ben Jaafer.

Les représentants de l’ANC ont tenu à préciser qu’en seulement 5 mois, plus de 200 heures de travail en plénière ont été enregistrées. Un record par rapport à ce qui se faisait sous Zaba (100 heures par an). Il faudra donc du temps pour arriver à tout transcrire. Ils affirment toutefois que l’ANC est en cours d’embauche d’une équipe pour cette tâche.

Au sujet de la traçabilité du vote, le directeur du système informatique de l’ANC précise que le système de vote électronique implanté dans l’hémicycle émet un rapport automatique retraçant le choix de chaque élu. Le groupe OpenGov TN a eu la promesse de voir ce rapport publié sur le site officiel de l’ANC vers le 4 juin.

Mais un gros problème se pose avec la discipline des députés. Ils ne sont pas toujours assis à la place qui leur est attribuée malgré le règlement interne et les remarques de M. Ben Jaafer. Cette indiscipline pourra donc fausser les rapports du vote. Dur dur de faire appliquer la loi et la transparence dans un pays où ses élus ne les respectent même pas.

W.N

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