La cour d’appel de Tunis a confirmé, mercredi 5 juin, la décision de la cour de cassation datant du 22 février 2013, en se déclarant incompétente à statuer sur l’affaire de censure des sites jugés pornographiques en Tunisie. De ce fait…
La cour d’appel de Tunis a confirmé, mercredi 5 juin, la décision de la cour de cassation datant du 22 février 2013, en se déclarant incompétente à statuer sur l’affaire de censure des sites jugés pornographiques en Tunisie.
De ce fait, l’affaire est officiellement classée et la partie plaignante est déboutée. Par ordre de justice, la censure sur Internet en Tunisie ne peut être, donc, une obligation légale. D’autant plus que les arguments techniques avancés par la défense ont démontré l’inefficacité du système, d’autant plus qu’il y a des dizaines (pour ne pas dire centaines) de logiciels de contrôle parental qui sont disponibles gratuitement.
Grâce au combat de l’ATI, la Tunisie s’inscrit désormais parmi les pays qui militent pour la liberté d’expression sur Internet.
Ce jugement tombe pile poil, deux ans après le dépôt de la plainte de trois avocats mandatés par deux citoyens demandant à l’Agence Tunisienne d’Internet de rétablir les machines de censure utilisées, jadis, par Ben Ali et ses sbires.
Le hasard fait bien les choses, ce jugement tombe aussi à quelques jours de l’ouverture officielle de la 3ème édition du Freedom Online Conference qui se déroulera à Tunis du 16 au 18 juin. C’est la première fois que cette conférence s’organise dans un pays arabe. Et pour cause, la Tunisie est le premier pays de la région à adhérer à cette coalition qui milite pour le respect des Droits de l’Homme sur Internet (Liberté d’expression et protection des données privées).
Cette décision de justice et cette conférence vont pouvoir redonner confiance aux Startups tunisiennes et étrangères, notamment celles qui s’activent dans la création de contenu numérique. Et en particulier les fournisseurs de solutions sur le cloud (SAAS). Ces derniers, en effet, ne pourront jamais faire confiance à un pays qui pratique la censure sur Internet en hébergeant leur contenu sous nos cieux.
C’est donc l’occasion ou jamais pour le ministère des Technologies de l’information et de la communication de travailler sur un projet de loi qui garantit l’indépendance du contenu numérique de toute emprise du pouvoir exécutif. D’autant plus que notre pays continue à envoyer des signaux positifs aux investisseurs étrangers s’activant dans les TIC, grâce à un ensemble de mesures phares. On citera à la volée, l’installation d’un L-Root de l’ICANN et d’un DNS secondaire de l’Afrinic à Tunis ou encore l’ouverture totale de la VoIP et l’installation d’un deuxième IXP.
Welid Naffati
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