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Tunisie – Code du numérique : La régulation devra aussi toucher les Startups

Tunisie - Code du numérique : La régulation touchera aussi les Startups

Le ministère des TIC et de l’Economie numérique a organisé le mardi 7 juillet dernier dans un hôtel aux Berges du Lac une soirée ramadanesque pour parler du prochain code du numérique. Ce premier meeting vise en effet à écouter toutes les prenantes du secteur des TIC et des télécommunications en Tunisie avant que le ministère ne commence dans l’écriture du code du numérique.

Tunisie - Code du numérique : La régulation touchera aussi les Startups Le ministère des TIC et de l’Economie numérique a organisé le mardi 7 juillet dernier dans un hôtel aux Berges du Lac une soirée ramadanesque pour parler du prochain code du numérique. Ce premier meeting vise en effet à écouter toutes les prenantes du secteur des TIC et des télécommunications en Tunisie avant que le ministère ne commence dans l’écriture du code du numérique.

Le code du numérique sera en fait composé de lois qui ne vont pas seulement toucher le secteur des télécommunications et des fournisseurs d’accès Internet comme c’est le cas actuellement avec le code des télécoms (lire notre article). Il touchera pratiquement à tous les autres secteurs et même les Startups.

Et c’est justement ce point qui a la plus grande importance vu que la technologie est devenue transversale. Une mauvaise régulation des services proposés par ces entreprises pourrait faire ralentir toute l’économie du pays. D’où la nécessité de consulter tous les acteurs avant que le code ne soit écrit et puis transmis au Parlement pour le vote. C’est dans cet esprit d’ouverture que Noomen Fehri, ministre des TIC et de l’Economie numérique a voulu adresser un message fort avec ce premier meeting en invitant à sa table ses prédécesseurs : Hadj Glai (ex ministre des TIC sous Ben Ali), Mongi Marzoug (ministre des TIC pendant la Troika) et enfin Tawfik Jelassi (ministre des TIC, de l’Education supérieur et de la Recherche scientifique sous le gouvernement de Mehdi Jomaa).

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Dans son intervention, Zied Miled, avocat et consultant en télécommunication (et accessoirement ex membre du bureau politique d’Etakattol et ex directeur de campagne de Mustapha Kamel Nebli lors des élections présidentielles de 2014), a dressé un état des lieux sur la situation de la régulation télécom : «La Tunisie a été un certain temps une référence en matière de règlementation. Mais maintenant nous sommes loin de l’être car nous avons accusé beaucoup de retard dans la mise à jour de ce code. Et partir d’une page blanche sera une erreur car nous allons perdre encore plus de temps. On peut toujours se baser sur l’actuel code des télécoms et l’améliorer pour avoir ainsi un code du numérique». 

Ce consultant juridique en matière des télécommunications a martelé à plusieurs reprises l’importance d’avoir un organe régulateur plus indépendant. De ce fait, le prochain code devra être accompagné par une réforme plus profonde de l’Instance Nationale des Télécommunications. Sans oublier les services postaux qui doivent aussi faire partie de ce code. 

«Dans la constitution tunisienne, il y a un volet sur les collectivités locales. Il faut qu’on pense a intégrer ce volet dans le prochain code du numérique», a-t-il rajouté avant de conclure : «Il faut que la société civile participe à la rédaction de ce code qui doit absolument prendre en considération le bien être du citoyen».

Mongi Marzoug a pour sa part parlé des meilleures pratiques internationales en termes de régulation numérique. Mais pour l’ancien ministre des TIC de la période Troika, la télécommunication classique a laissé sa place au tout Data. «Même la voix est véhiculée sur l’IP», a-t-il fait remarqué. «On se retrouve dans une situation déséquilibrée où les sociétés Technologiques sont en compétition direct avec les operateurs télécoms qui sont, eux, très règlementés. Mais ces sociétés ne le sont pas. Du coup on voit des problèmes de taxation inégale et, donc, un déséquilibre dans les mécanismes d’incitation à la création d’emploi».

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Pour M. Marzoug, le prochain code du numérique doit absolument s’orienter service et non technologie : «On peut utiliser différentes technologies pour assurer n’importe quel service sur le Net. De plus, ils peuvent évoluer tout comme il est possible que de nouvelles technologies les substituent. De ce fait, rien ne sert d’appliquer une régulation sur une technologie. Il faut l’orienter plutôt service. Same Service, Same rule. La technologique doit rester neutre. D’ailleurs pour l’utilisateur final, que la voix passe par le circuit classique pour via IP, ça reste toujours de la voix».

L’ex ministre des TIC a également identifié deux classes de services. La première orientée services Web comme le e-commerce, le cloud, etc. La 2ème classe est plutôt orientée service réseaux d’accès. «Mais il faudra faire abstraction des réseaux et réfléchir plutôt en termes de données comme les règles de stockage ou encore la transmission sur les réseaux, etc.», a-t-il précisé. 

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Pour Hichem Besbes, PDG de l’INT, la régulation doit être beaucoup plus large. «Avant de parler du code du numérique, il faut restructurer le secteur. Nous avons plusieurs instances de régulation. A l’instar de l’Agence Nationale des Fréquences ou encore l’Agence Nationale de la Certification Electronique. Je pense qu’il nous faut un super régulateur et puis on travaille sur le code. Et là je rejoint la pensée de Zied Miled. Il ne faut pas réinventer la roue en commençant par une feuille blanche. Nous avons l’ancien code, on peut le mettre à jour pour obtenir un code du numérique dans les standards internationaux».

Après un débat où les critiques ont fusé de toute part, le ministre des TIC et de l’Economie numérique a conclu le workshop en rappelant aux présents qu’un monde parfait n’existe pas. Certes, qu’il y encore beaucoup de réformes à appliquer comme pour le code d’investissement, etc. Mais pour Nooman Fehri avec ce code du numérique, la Tunisie ouvre une petite brèche grâce à laquelle on peut révolutionner toute l’économie du pays. 

Welid Naffati

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