Le groupe Opengov TN s’est réuni le 4 juin avec des représentants de l’Assemblée Nationale Constituantes (ANC) pour obtenir une réponse définitive à leurs requêtes suite à leur dernier entretien avec Mostapha Ben Jaafer, président de l’ANC, et Karima Souid -élue Etakattol à l’ANC et assesseur chargée de la communication, de l’information, et des relations avec les médias – le 16 mai dernier.
Il a été ainsi convenu que les PV des débats des commissions seront publiés sur le site officiel de l’assemblée (anc.tn) dès le 11 juin prochain. Quant aux PV des 6 commissions constitutionnelles, ils seront scannés avec la signature des élus et seront publiés en version PDF.
Quant aux PV des séances plénières, les représentants de l’ANC ont affirmé que leur transcription est en cours. L’ANC compte également acheter du matériel informatique et s’appuyer sur l’embauche de 12 personnes contractuelles (dont 2 juristes) qui s’occuperont à plein temps de cette tâche afin d’accélérer ce travail. Mais tout ceci dépendra du temps et du montant du fond que le PNUD (Programme des Nations Unis pour le développement, un organisme rattaché à l’ONU) va débloquer pour le compte de l’ANC.
En temps normal, toute loi votée lors des séances plénières, doit passer par la validation du président de la république qui a 15 jours pour signer sa publication sur le Journal officiel de la république tunisienne (Jort). C’est après cette signature que l’ANC les publie sur son site officiel.
Pour éviter cette longue attente, Mme Souid s’est engagée à publier les PV des plénières après signature par le Président de l’assemblée, sans attendre la publication sur le Jort.
Tout en insistant sur le fait qu’aucun député n’a le droit de voter à la place de son collègue, Mme Souid a affirmé que la traçabilité des votes en plénière sera assurée pour toutes les séances futures. Les équipes administratives de l’ANC tâcheront entre temps de retracer ceux des anciennes réunions en plénière. Le registres des présences et des absences des députés sera également publié sur le site officiel de la Constituante.
Après la polémique de la tricherie lors du vote, l’ANC a décidé de changer son système de vote électronique. Le matériel va être remplacé par des boîtiers à carte électronique pour l’identification des votants. Et pour finir, l’enregistrement vidéo des plénières sera diffusé sur le site officiel de l’ANC. Encore faut-il que le PNUD débloque à temps le fond qui leur est alloué pour pouvoir le faire…
Une réunion de suivi avec la députée Karima Souid a été programmée pour le 18 juin prochain.
THD d’après Jazem Halioui
A lire également :
Tunisie : Ben Jaafer refuse l’accès aux commissions, OpenGov TN propose le streaming sur le Web
Tunisie : Tricheries à la Constituante lors du vote électronique
Tunisie : Le groupe OpenGov compte porter plainte contre l’Assemblée constituante
