«La Tunisie est toujours en retard dans le domaine des télécommunications bien qu’elle essaie depuis des années de rattraper le train en marche des avancées numériques. De plus, la Tunisie manque d’un cadre légal qui permet de réguler ces avancées». C’est en ces mots que Mongi Marzoug regrette la situation actuelle lors du 10ème épisode de DigiClub.
Ex-ministre des TIC de 2011 à 2014, puis ex ministre des Energies et des Mines durant plus de 7 mois en 2016, avec une parenthèse de responsable de la gouvernance de l’Internet au niveau mondial et du développement dans les pays émergents entre ces deux ministères, Mongi Marzoug a émis, lors cet épisode, son état des lieux lors de ses différents mandats d’une part, et sur la période qui a suivi son ministère.
La Tunisie a été en retard pour la 2G, lancée en 1992 dans le monde et arrivée en 1998 en Tunisie. «Cela est dû aux complications et à la lenteur des procédures sous Ben Ali et son régime despotique», explique Mongi Marzoug. Quant à la 3G, arrivée en 2002 en Europe, il faudra attendre 2010 avec Orange pour la voir en Tunisie. Ce n’est qu’en 2012 que cela a été rapidement généralisé à Tunisie Telecom et ooredoo sur tout le territoire, c’est à dire après la chute de Ben Ali.
«Heureusement qu’avec la 4G on s’est rattrapé avec une rapidité d’implémentation de cette technologie. Il faut dire que cela s’est fait avec une recommandation politique et une coopération des opérateurs qui venaient à peine d’investir en la 3G fraichement installée, remarque Mongi Marzoug». Le problème, c’est que même avec cette accélération, ce n’est pas suffisant, regrette Mongi Marzoug. «Nous manquons d’un cadre légal qui permet de réguler le domaine des télécommunications en Tunisie et qui permet de s’aligner avec les normes internationales».
Mongi Marzoug à gauche, Marwen Dhemaied (guest co-host de l’émission) à droite
C’est le cas par exemple du Règlement général sur la protection des données, (GDPR). Le GDPR est un règlement adopté par l’Union Européenne (UE) depuis le 14 avril 2016 et qui sera applicable sur tous les pays membres dès le 25 mai 2018. Ce règlement qui concerne la protection des données aura également un caractère extraterritorial. Il s’appliquera aux entreprises non européennes qui ciblent des citoyens européens. Il s’appliquera également aux entreprises européennes installées en dehors de l’UE.
«Nous sommes dans l’ère du data economy. Se mettre à niveau des normes internationales est un impératif, affirme Mongi Marzoug. Pour attirer les investisseurs internationaux, il faut disposer d’un cadre légal adéquat. Celui dont nous disposons à l’heure actuelle est obsolète. Il faut surtout régler une fois pour toutes la question sur la protection des données privées comme celle de la sécurité nationale numérique».
Il se trouve que l’INTT et l’INPDP travaillent sur cette question, celle de créer un cadre légal favorable à l’expansion et à l’amélioration de la situation numérique en Tunisie. «L’investisseur a besoin d’avoir confiance en la Tunisie pour venir investir», n’hésite pas à déclarer Mongi Marzoug. «Il s’agit de tout un cadre en fait relatif à la data : comment la stocker, comment la gérer, par qui, par quels moyen ? Cela permettra d’accélérer l’émergence du pays et de garder cette image du ‘pionnier de la région’».
Autre problématique, celle de ce qu’on appelle les services «over the top» (les services comme Youtube, les appels Voip sur messenger, etc. Et puis, «avec le fleurissement des objets connectés et le ‘internet of things’ IoT, aucun cadre légal en Tunisie ne permet de protéger ni l’utilisateur dans ses données privés, ni les opérateurs».
Ces nouveaux services posent des challenges aux opérateurs et aux autorités. En effet, au moment où les opérateurs investissent dans les réseaux 4G et fibre optique, ils sont également en train de gérer la transition de leur modèle économique de la voix vers la data.
Comme bloquer ou limiter ces services n’est pas envisageable, trouver d’autres mesures d’accompagnement des opérateurs doit être mis en place (par exemple réduction de certaines taxes, allègements fiscaux, etc.). C’est sur cette question que Mongi Marzoug rappelle son expression favorite «same service, same rule» (même service, même règle). Véritable devise dans le nouvel écosystème digital. Ce principe stipule que pour un même service, on doit être redevable à la même règle.
«Obliger Facebook à payer l’impôt sur ses bénéfices en Tunisie peut sembler fantasmagorique, mais figurez-vous que plusieurs projets dans des pays développés sont en train d’être étudiés», prédit Mongi Marzoug.
Pour finir sur la question de la fiscalité, Mongi Marzoug assure que la fiscalité classique n’est plus adéquate aux besoins de notre époque. «Comme le code des numériques n’est applicable que sur la question du numérique, il est impératif que les autres codes se mettent à niveau et rattrapent l’avancée numérique et technologique», affirme-t-il.
«C’est comme l’affaire avec le ministère de l’équipement. Lors de mon mandat j’avais proposé une convention qui prévoit que chaque promoteur immobilier soit obligé de prévoir un certain périmètre pour la fibre optique. Cette disposition n’allait coûter que très peu de charges. Au final, cette convention n’a pas été adoptée. Le pire dans l’histoire, c’est que ces dispositions sont inévitables dans le futur et coûteront à l’Etat beaucoup d’argent à postériori», conclut-il.
Pour écouter le podcast, vous pouvez vous rendre sur Soundcloud ou sinon sur iTunes.
Hazar Abidi
