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Tunisie : Moderniser l’administration fiscale au moyen des Tic, une vraie priorité

Tunisie : Moderniser l'administration fiscale au moyen des Tic, une vraie priorité

Dans une intervention récente, Elyes Fakhfakh, le ministre des Finances, a annoncé le gel des augmentations des salaires des fonctionnaires en 2014 et a souligné que la Tunisie « doit surmonter les problèmes économiques constatés, en suivant une politique de rationalisation et en réduisant les dépenses ». Ceci dit c’est l’une des recommandations du FMI pour l’octroi d’un prêt selon cet article de nawaat.

Tunisie : Moderniser l'administration fiscale au moyen des Tic, une vraie prioritéDans une intervention récente, Elyes Fakhfakh, le ministre des Finances, a annoncé le gel des augmentations des salaires des fonctionnaires en 2014 et a souligné que la Tunisie «doit surmonter les problèmes économiques constatés, en suivant une politique de rationalisation et en réduisant les dépenses». Ceci dit c’est l’une des recommandations du FMI pour l’octroi d’un prêt selon cet article de nawaat.

Par définition la politique fiscale participe à la politique économique du pays en contribuant au financement des dépenses publiques et il est vrai que les dépenses du secteur public tunisien constituent une part significative du budget de l’état. Rappelons-nous que les recettes fiscales constituent la principale ressource des états. Du coup, au lieu de se rabattre uniquement sur la réduction des coups du secteur public, le ministre des finances doit avant tout optimiser les rentrées fiscales et réduire la fraude.

La modernisation du système fiscal et son administration constitue un axe important des réformes structurelles pour pouvoir répondre aux exigences des mutations économiques et sociales aussi bien sur le plan national qu’international.

Rappelons, qu’un vaste processus de réformes fiscales à été engagé dans cette optique depuis 1988 :

· l’introduction de la TVA en 1988.

· la réforme des impôts sur les sociétés et sur le revenu en 1990.

· la refonte du système d’incitation à l’investissement en 1993.

· la réforme des droits d’enregistrement et de timbre en 1993.

· la réforme de la fiscalité locale en 1997.

· l’adoption d’un code des droits et procédures fiscaux en 2000.

Cependant, les actions de réformes menées jusqu’ici ont été essentiellement axées sur les règles relatives à l’assiette, aux taux de l’impôt et aux procédures d’imposition et du contentieux de l’impôt. La modernisation du fonctionnement de l’administration fiscale n’ayant pas suivi le même rythme de réforme.

De ce fait, il faut moderniser l’administration fiscale et notamment améliorer la qualité des services rendus dans le but d’améliorer ses rapports avec ses usagers, de renforcer les capacités compétitives de l’économie nationale, d’améliorer l’environnement des affaires et d’alléger les charges de l’administration. La modernisation de l’administration fiscale doit également améliorer son efficacité en matière de recouvrement de l’impôt pour faire face au manque à gagner important résultant de la fraude fiscale.

L’administration fiscale tunisienne a entrepris durant ces dernières années plusieurs actions pour moderniser ses activités et faciliter l’accomplissement du devoir fiscal dont :

· la mise en œuvre de la télé déclaration depuis le mois d’avril 2002 ;

· la création d’un site web (www.impots.finances.gov.tn) dédié à l’information fiscale et aux services en ligne.

Ces actions démontrent bien qu’il y a une démarche claire pour évoluer vers l’administration électronique et plus spécifiquement la dématérialisation fiscale. Ce qui est tout à fait logique car la dématérialisation des procédures fiscales est tout autant bénéfique à l’État qu’elle est confortable pour le citoyen. C’est aussi un vecteur puissant d’exercice de la transparence et de la confiance dans l’e-Gouvernement.

Alors qu’est ce que c’est que cette dématérialisation fiscale, où est ce qu’on en est et quelles sont les perspectives ? On essaiera de répondre à ces questions dans les prochains articles de ce dossier.

Majdi Calboussi

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