L’ONG Human Rights Watch a publié 8 avril dernier une analyse sur le projet de la loi anti-terroriste qui est déposé en commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l’Assemblée des représentants de peuple (ARP). Le rapport de la Human Rights Watch revient sur les points litigieux de ce projet de loi, en analysant les possibles interprétations pour finir par avancer des recommandations afin de mieux protéger les libertés individuelles en Tunisie.
L’ONG Human Rights Watch a publié 8 avril dernier une analyse sur le projet de la loi anti-terroriste qui est déposé en commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l’Assemblée des représentants de peuple (ARP). Le rapport de la Human Rights Watch revient sur les points litigieux de ce projet de loi, en analysant les possibles interprétations pour finir par avancer des recommandations afin de mieux protéger les libertés individuelles en Tunisie.
Quant à la dimension TIC dans ce projet de loi, Human Rights Watch a exprimé ses réserves sur le classement des actes de détérioration de propriété publique ou privée en tant qu’acte terroriste. Ainsi, le projet de loi inclut littéralement la détérioration des réseaux de communication, les systèmes d’informations dans sa définition d’acte terroriste.
De ce fait, toute attaque cybernétique sera traitée par les tribunaux sous le volet de cette loi anti-terroriste. Human Rights Watch a donc critiqué cette vague définition de ce que peut être un acte terroriste en appelant l’assemblée des représentants du peuple à mieux choisir ses termes.
Dans le contexte de liberté d’expressions sur le Net, Human Rights Watch a aussi contesté la large définition de l’apologie du terrorisme. Ainsi, l’ONG a stipulé que le fait de critiquer les forces armées sur les réseaux sociaux pourrait entrer dans l’apologie du crime terroriste.
Les recommandations sont donc de mieux définir ce qu’est l’apologie, la glorification ou la justification d’un acte terroriste et ce, pour éviter toute interférence avec le droit constitutionnel de liberté d’expression.
Rappelons que dernièrement la fondation Internet Society (ISOC) a classé la Tunisie 8ème au monde en termes de liberté d’Internet, en considérant le Net tunisien partiellement libre.
Selon l’ISOC, même si il n’y a pas eu de blocage de contenu web ou social sur la toile en Tunisie, les violations des droits des utilisateurs restent récurrentes à l’instar des nombreuses arrestations de cyber activistes durant l’année écoulée.
Notons au final que Bochra BelHadhj Hmida, avocate, députée Nidaa Tounes à l’ARP et Présidente de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, a fustigé à son tour ce projet de loi lors de son intervention mardi 21 avril sur Express FM. Elle a estimé que ce projet de loi est «pénalisant et flou, surtout après une période connaissant une relation assez perturbée entre le citoyen tunisien et la police». La Présidente de la commission en charge d’étudier ce projet de loi, a également considéré que le texte actuel tel qu’il est déposé «ouvre la porte aux abus contre les citoyens pour faire pression».
Pour lire le rapport complet de l’ONG Human Rights Watch sur le projet de loi Antiterroriste, cliquez sur ce lien.
Marwen Dhemaied
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