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Tunisie : Protection des données privées sans une loi pour combattre les crimes sur Internet ?

Tunisie : Protection des données privées sans une loi pour combattre les crimes sur Internet ?

L’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) a organisé, jeudi 22 octobre 2015 à Tunis, une journée de vulgarisation et d’échange autour du thème : La protection des données personnelles en Tunisie, un impératif démocratique et économique. Etaient présents Noomane Fehri, ministre des TIC et de l’Economie numérique, Kamel Jendoubi, ministre chargé des Relations avec les Instances Constitutionnelles et la Société civile, Lotfi Hachicha, représentant du ministre de la justice ainsi que de Ralf Erbel, représentant résident de la Fondation Freidrich Naumann pour la liberté.

Tunisie : Protection des données privées sans une loi pour combattre les crimes sur Internet ?L’Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP) a organisé, jeudi 22 octobre 2015 à Tunis, une journée de vulgarisation et d’échange autour du thème : La protection des données personnelles en Tunisie, un impératif démocratique et économique. Etaient présents Noomane Fehri, ministre des TIC et de l’Economie numérique, Kamel Jendoubi, ministre chargé des Relations avec les Instances Constitutionnelles et la Société civile, Lotfi Hachicha, représentant du ministre de la justice ainsi que de Ralf Erbel, représentant résident de la Fondation Freidrich Naumann pour la liberté.

Cet événement, soutenu par la Fondation allemande Freidrich Naumann a permis de mettre en exergue les différents moyens juridiques et techniques entrepris par l’Etat afin de garantir la protection des données personnelles des individus, dans un contexte de développement numérique et économique exponentiel qui concerne la Tunisie.

Selon Noomane Fehri, la protection des données personnelles devrait se faire à trois principaux niveaux. «Le premier est philosophique, sociologique et constitutionnel. Le second niveau repose sur les relations entre la Tunisie et le monde extérieur ainsi qu’entre les différents individus politiquement parlant et enfin, le troisième niveau requiert un certain niveau de technicité imposé par le rythme actuel du développement des TI en Tunisie», a-t-il déclaré.

Par ailleurs, le ministre a évoqué la nécessité d’imposer une confiance mutuelle à travers ces différents niveaux hiérarchiques, qui mêlent l’Etat, la société civile, le monde économique. «Il faut d’un coté, garantir au citoyen que ses données seront utilisées à bon escient et d’une autre part, que l’entité qui utilisera ces données soit clairement identifiable d’un point de vue juridique», a-t-il souligné. Il a en outre, insisté sur le fait de faire participer la société civile à ce processus : «Quelque-soit la démocratie sur laquelle s’appuie un pays, il est naturel que celui-ci essaie de collecter au maximum les données personnelles de ces concitoyens en évoquant des raisons d’Etat ou autre subterfuge».

Tunisie : Protection des données privées sans une loi pour combattre les crimes sur Internet ?

Comme exemple concret, on peut citer l’externalisation des entreprises (centres d’appels, entreprises de développement, etc.) et la nécessité de protéger les données personnelles de ces clients étrangers (dont la plupart son européens) qui s’avère être «d’une importance capitale».

Nooman Fehri a par ailleurs souligné l’importance de faire participer la société civile, sans pour autant faire de l’excès de zèle, garantissant ainsi un bon degré de gouvernance : «L’identifiant unique de chaque citoyen sera néanmoins régis par des collectivités locales dépendantes de l’Instance nationale de protection des données personnelles. Sans oublier l’identifiant unique de chaque entreprise qui devra être accessible au ministère du commerce afin d’éviter toute fraude fiscale».

«L’histoire mouvementée de le l’Allemagne dans le passé (Nazisme, communisme, etc.) nous a appris à combattre toute forme de dépassement touchant aux droits et à la vie privée des individus. La première constitution garantissant la protection de données personnelles est née en Allemagne en 1970. Par analogie, et grâce à sa nouvelle constitution (article 24) qui garantit la confidentialité des communications et des données personnelles, la Tunisie est l’un des pays arabes précurseurs en matière de protection des données personnelles», a estimé pour sa part Ralf Erbel, représentant Résident de la Fondation Freidrich Naumann pour la liberté.

Parmi les points évoqués lors de cette conférence, le droit à l’oubli numérique qui concerne les données personnelles collectées passivement par les moteurs de recherche et les sites collaboratifs. Il a été également sujet du traitement actuel des données privées dans législation tunisienne (lire notre article). Mais ce traitement des données privées n’est pas le seul critère grâce auquel on peut rétablir la confiance numérique. Il y a aussi le volet répressif contre les crimes cybernétiques. Or, aucune loi ne traite ce volet. Et d’ailleurs on s’étonne du fait que le ministère n’a pas ressorti le projet de loi sur les crimes d’Internet (qu’on a déjà traité en 2014) pour en débattre dans une commission comme c’était le cas avec le plan quinquennal. Surtout que cette loi a été vivement critiquée par la société civile.

Mohamed Lahbib Gnounou

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