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Tunisie : Quelle place des TIC dans la nouvelle constitution ?

Tunisie : Quelle place des TIC dans la nouvelle constitution ?Après plus d’une année de travail, l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) vient de terminer son travail sur le brouillon de la nouvelle constitution. Publié sur Internet, ce brouillon de 47 pages édifie la base législative du pays. On y dénombre plusieurs points positifs. On citera à la volée : la préservation de la nature ou encore les droits de l’enfant et des personnes handicapées.

D’un point de vue plus ou moins TIC, quelques points positifs méritent d’être salués. La première : l’Etat est garant du secret des communications et des données personnelles. Toute loi portant sur les écoutes téléphoniques et le cyber flicage au nom de la sécurité nationale sera, donc, anticonstitutionnelle. Sauf réquisition spéciale du tribunal et/ou approbation de l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel (Inpdcp) du juge Mokhtar Yahyaoui.

Dans ce brouillon, qui va être prochainement soumis au débat durant la plénière, les députés ont également introduit un article qui rend le respect de la propriété, dans son sens large, notamment celui intellectuel, l’un des fondements de la Tunisie. En plus clair : le piratage d’œuvres soumises aux droits d’auteur sera criminalisé.

Constitutionnalisation de l’Open Data

Jusque-là, rien d’exceptionnel dans le document rendu public. Mais l’article n°28 de ce brouillon sera probablement le seul vrai acquis de la nouvelle constitution : «Toute personne a droit à l’accès à l’information si elle ne touche pas à la sécurité du pays ou aux principaux droits cités dans cette constitution». En d’autres termes, l’Etat sera dans l’obligation de rendre publiques ses données. Cet article, soutenu par l’Union Européenne, aura un impact très positif sur l’économie nationale.

«D’après une étude de la commission européenne de 2011, le gain généré par la réutilisation des données issues du gouvernement est estimé à 40 milliards d’euros. Soit l’équivalent du PNB national de la Tunisie», avait déclaré Adrianus Koetsenruijter, chef de la délégation de l’UE en Tunisie, lors d’une conférence de presse sur l’open Governance qui s’est déroulée le mercredi 28 mars 2012 en marge d’un séminaire sur la gouvernance transparente. Un séminaire qui était organisé conjointement par le gouvernement tunisien, la Banque mondiale et l’Union Européenne.

Mais quid du Net ?

La transparence, le respect de la propriété intellectuelle, ainsi que la garantie de la liberté d’expression et de la création artistique, sont, en gros, les principaux points qui pourraient être favorablement accueillis par les entrepreneurs, et notamment les startups. On regrettera, par contre, l’absence de toute mention sur le droit d’accès à Internet dans ce brouillon comme l’avait fait la Finlande.

Pourtant, l’Etat s’engage à garantir l’accès à l’eau potable pour chaque citoyen, même dans les endroits les plus reculés de la Tunisie. Chose qui est relativement difficile surtout dans les régions du sud. Le Net n’est, certes pas, chose vitale comme l’eau. Mais l’accès à l’information ne l’est pas non plus. Et pourtant l’Open Data est devenu un droit fondamental vu son intérêt général pour l’économie nationale.

Le Net n’est pas un luxe !

Or, toutes les études ont démontré qu’il existe une stricte relation entre le développement des TIC et la croissance du PIB. Les chiffres le prouve : à chaque fois que le taux de pénétration de l’Internet haut débit augmente de 10%, le PIB croit de 1%. De 62 mille à 113 mille nouveaux emplois pourraient être crées grâce à la démocratisation du haut débit en Tunisie.

Actuellement, 6,9% seulement de la population tunisienne est connectée à Internet et le PIB national est de 46 millions de dollars. Si ce taux arrive à 8,1%, on créera dans l’immédiat 28 mille nouveaux emplois. Soit une croissance du PIB de l’ordre de 0,9%. Elle pourra atteindre 916 millions de dollars (2%) si on connecte 25% de la population à Internet et 1677 millions de dollars si on arrive à desservir 40% de la population en haut débit.

Or, avec les avancées technologiques, il est beaucoup plus facile de desservir un village éloigné d’une connexion Internet que d’une liaison en électricité. Ou encore moins d’eau potable. Entre le WiMax, la 4G, la 3G ou toute autre technique combinant la fibre optique au Sans fil, la Tunisie pourrait éradiquer toutes les zones blanches et réduire ainsi la fracture numérique entre le Sahel et l’intérieur du pays.

Welid Naffati

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