Le Maroc ainsi que d’autres pays arabes ont signé un traité qui instaure la censure sur le Net pour combattre le téléchargement illégal. Serions-nous alors devant un retour possible de Ammar 404 pour la censure du Web tunisien au nom du respect des droits d’auteur ?
Moins d’une semaine après l’annulation des projets de lois qui avaient suscité des réactions virulentes, à savoir la SOPA et la PIPA, un autre accord conclu en grand secret entre différents pays puissants a provoqué un tollé dans la communauté internet, qui continue d’encaisser les coups portant atteinte à la liberté de la toile ces temps-ci.
ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement, traduit par : Accord Commercial d’Anti-contrefaçon), est donc le nom de cet accord. C’est une sorte de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle, affectant surtout les médicaments génériques et les infractions au droit d’auteur sur Internet (musique, films, etc.). Un champ d’action plus que critiqué, car il obligerait les FAI à surveiller les internautes, à les démunir de toute protection, mais surtout à filtrer Internet et à bloquer les contenus jugés illégaux. Les FAI devraient donc jouer les Super Gendarmes de l’Internet, ce qui va contre l’idée de la neutralité du Web défendue par les activistes du Web et quelques politiciens avertis.
Ce traité ne date pas d’hier, il a été planifié depuis 2007. Depuis, ses clauses ont été préparées dans une opacité totale, provoquant le courroux de la société civile dès 2008, lors de la fuite de quelques documents concernant l’ACTA par l’intermédiaire de Wikileaks. Malgré cela, la transparence ne fut jamais au rendez-vous, même après la publication de la version officielle le 20 avril 2010. En effet, c’est en secret que l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis, les Etats Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle Zelande, le Singapour, la Suisse et les pays de l’Union Européenne ont signé cet accord, jeudi 26 janvier 2012.
Les réactions ne se sont pas fait attendre, en vérité. En effet, le jour même de la signature du traité par l’Union Européenne, son rapporteur au parlement, Kader Arif, a démissionné, jugeant l’accord de mascarade. Les députés polonais ont également réagi de manière très symbolique, en arborant le masque des célèbres Anonymous. La crainte des internautes a été palpable partout, aussi bien chez les Tunisiens, qui craignent que cette loi ne fasse des ravages dans un pays soucieux de la liberté de l’information, surtout avec la signature d’un pays «frère», à savoir le Maroc.
Seif Eddine Akkari
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