Dans son programme publié en avril dernier, le gouvernement de Jbali table sur la création de cellules de veille sur la sûreté de l’Internet. Quatre ministères y seront impliqués : ceux de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice et enfin le ministère des Technologies de l’information et de communication.
Est-ce donc un début du retour du grand Ammar 404 ? «Il est hors de question que le contrôle de l’Internet, et des moyens de télécommunication en général, se fasse d’une façon opaque chez le ministère de l’intérieur», nous répond Mongi Marzoug, ministre des Technologies de l’information et de la communication. «Mais tout d’abord, il faut être clair avec le citoyen sur un point : ce contrôle n’est pas une aberration. C’est une pratique normale qui se fait partout dans le monde. Ca fait partie de la souveraineté de l’Etat. Elle est nécessaire pour sa sécurité et la sécurité de ses citoyens».
Mais n’y a-t-il pas là un risque de retour aux pratiques de Ben Ali dans le verrouillage de l’information et l’intimidation des activistes ? «Il y a deux types de contrôle : l’actif et le passif. Celui pratiqué par le régime de Ben Ali était actif. Et sur cette question, nous avons écrit un mémorandum demandant l’interdiction de cette forme de filtrage. Et s’il y a besoin de censurer un site, il doit se faire au niveau du fournisseur d’accès qui devra le communiquer en toute transparence à ses clients», explique le ministre des TIC.
«En ce qui concerne le contrôle passif, il est urgent de promulguer un cadre légal pour que cette pratique ne soit plus du ressort de l’ATI», rajoute par la suite M. Marzoug. «Il ne faut pas non plus que ça tombe entre les mains du ministère de l’Intérieur».
Le ministre des TIC souhaite que l’Agence Tunisienne d’Internet devienne ainsi un acteur neutre du Web en Tunisie. Une entité telle que l’Instance nationale de protection des données à caractère personnel (Inpdcp) du juge Mokhtar Yahyaoui, devrait être la seule à pouvoir pratiquer ce contrôle.
En plus clair : si le ministère de l’intérieur souhaite traquer un Internaute, il faut qu’il formule une demande auprès de cette instance. Cette dernière statuera tout d’abord sur le caractère juridique de la requête. Si elle est recevable, l’instance procédera alors à son application.
«D’une façon plus générale, nous voulons que le contrôle de tout moyen de télécommunication passe par un centre juridiquement indépendant de l’Etat», précise M. Marzoug à la rédaction de THD.
D’un point de vue technique, devrions-nous comprendre, donc, que, l’ATI ne sera plus le centre névralgique par lequel passe tout le trafic de l’Internet ? Sur cette question, M. le ministre a tenu tout d’abord à rappeler le rôle important que joue l’ATI dans le transit (hub) du flux Internet aussi bien au niveau national (entre les différents acteurs de l’Internet en Tunisie) qu’international (les liaisons en fibres optiques avec l’Europe). Il sera en effet difficile de s’en passer.
D’après M. Marzoug, l’ATI continuera pour bien longtemps à jouer son rôle de hub, de gestionnaire des DNS pour le compte de l’Instance nationale des télécommunications (Int) ainsi que de la promotion du contenu numérique en Tunisie. Mais l’agence ne pourra avoir ni la main ni le droit de contrôler/filtrer tout cela. Cette tâche incombera seulement et uniquement à cette instance ou centre de protection de données personnels. D’après M. Marzoug, la seule difficulté que son ministère pourra rencontrer dans l’application de cette décision, serait d’ordre technique. «Il faut une hiérarchisation de la liaison» nous précise-t-il. A suivre !
Welid Naffati
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