Le projet de loi de finances pour 2025, récemment soumis au Parlement par le gouvernement tunisien, introduit plusieurs mesures importantes visant à mieux réguler le commerce en ligne, à encourager l’utilisation des énergies renouvelables et à soutenir le financement des startups. Parmi les dispositions phares, l’application d’une TVA de 3 % sur les ventes en ligne non déclarées, la réduction des droits de douane sur l’importation des panneaux solaires à 10 %, ainsi que des avantages fiscaux pour le financement participatif des startups.
Accès facilité aux financements pour les PME et startups
Le projet de loi propose la création de deux lignes de financement pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les startups :
- Ligne de financement pour les prêts à moyen et long terme : Une enveloppe de 7 millions de dinars tunisiens (MDT) sera disponible à travers le Fonds national pour l’emploi pour octroyer des prêts à moyen et long terme, avec des conditions avantageuses, afin de soutenir les investissements des PME et startups.
- Ligne de financement pour les besoins de trésorerie : Un montant supplémentaire de 10 MDT sera affecté à des prêts pour répondre aux besoins en fonds de roulement de ces entreprises. Cette initiative est conçue pour les aider à maintenir leurs opérations dans un environnement économique difficile.
Encouragement à la création de startups
Le projet consacre également un article pour la création de startups. Une ligne de crédit spécifique de 3 MDT, sans intérêts, sera mise en place pour soutenir les jeunes entrepreneurs. Ce financement sera utilisé exclusivement pour renforcer les fonds propres des startups, favorisant ainsi leur croissance et leur stabilité financière.
Promotion du financement participatif (crowdfunding)
Une autre mesure clé est le soutien accru au financement participatif ou crowfunding, une méthode financière permettant aux startups de lever des fonds auprès du grand public via des plateformes en ligne. Les revenus réinvestis dans le capital des entreprises via ces plateformes seront entièrement exonérés d’impôts. Cette mesure vise à diversifier les sources de financement et à faciliter l’accès des startups aux capitaux.
Réduction des droits de douane sur les panneaux solaires
Pour encourager l’adoption des énergies renouvelables, le projet de loi prévoit une réduction des droits de douane sur l’importation de panneaux solaires. Les droits de douane, qui avaient été fixés à 30 % en 2024, seront abaissés à 10 % à partir du 1er janvier 2025, une mesure visant à rendre l’énergie solaire plus accessible et à soutenir la transition énergétique de la Tunisie.
Lutte contre l’évasion fiscale en ligne
Face à la montée du commerce électronique et des ventes via les plateformes de streaming et les réseaux sociaux, le projet de loi introduit des dispositions pour lutter contre l’évasion fiscale. Il impose un prélèvement de 3 % sur les montants payés aux vendeurs en ligne qui ne sont pas enregistrés fiscalement. Cette mesure s’appliquera à toutes les ventes effectuées à partir du 1er janvier 2025.
Ces initiatives visent à soutenir l’innovation, faciliter l’accès au financement pour les startups et PME, tout en renforçant le cadre fiscal pour le commerce en ligne. Elles devraient avoir un impact significatif sur l’écosystème numérique en Tunisie.
La rédaction avec l’IA
