La Tunisie participe, du 3 au 14 décembre 2012, aux activités de la Conférence Mondiale des Télécommunications Internationales (CMTI) qui se tient à Dubaï – Emirats Arabes Unis. Cette conférence est organisée par l’UIT avec la participation des états membres de l’UIT, les organisations des Nations Unies et les membres du secteur de l’UIT. La CMTI-12 sera appelée à réviser le Règlement des Télécommunications Internationales (RTI). Le RTI définit les principes généraux applicables à la fourniture et à l’exploitation des télécommunications internationales. L’objectif est d’adapter le RTI aux importantes évolutions technologiques, règlementaires et commerciales des télécommunications.
La Tunisie sera représentée à la conférence par une délégation du Ministère des Technologies de l’Information et de la Communication. A cette occasion, la Tunisie lance une initiative dans le cadre de son engagement envers les droits fondamentaux de l’homme et son soutien à la liberté d’expression et la protection des libertés individuelles telles que énoncées dans la déclaration universelle des droits de l’homme. L’initiative tunisienne consiste à ajouter deux articles au Règlement des Télécommunications Internationales (RTI) qui permettraient de protéger le droit à la liberté d’expression, tel qu’il est consacré dans les articles 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte International relatif aux droits civils et politiques ainsi que dans l’article 33 de la Constitution. Ces dits articles visent à protéger l’accès à tous les moyens de diffusion, assurés par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. Ils visent également à protéger la liberté de réunion et d’association pacifiques en ligne. Cette proposition protégera les droits dont jouissent les personnes en ligne de la même sorte que lorsqu’elles sont hors ligne, en particulier le droit de toute personne à la liberté d’expression qui est applicable sans considération de frontières et par le moyen de son choix. L’adjonction de cette disposition garantirait toutefois les devoirs et les responsabilités en matière de respect des droits d’autrui, la protection de la vie privée et la sécurité en général conformément à l’article 19 du Pacte international des droits civils et politiques.
Pour rappel, la Tunisie a clairement déclaré dans son programme de réformes du secteur des TICs (2012-2013), sa volonté de rompre avec les pratiques de censure du régime déchu comme elle a été parmi les cinq pays qui ont soumis et obtenu l’approbation par le Conseil des Nations Unies des Droits de l’Homme de la résolution « la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur l’Internet », et plus récemment a adhéré à la coalition « Freedom Online », en tant que premier pays dans la région MENA et 3ème en Afrique.
D’après communiqué
