Le ministre des Technologies de l’information de la Communication et de l’Economie numérique, Anouar Maârouf, a annoncé la parution dans le journal officiel de la République tunisienne (JORT), du cahier des charges définissant les conditions et les modalités de déploiement et d’exploitation des réseaux Wifi à l’extérieur des bâtiments, communément connus comme «Wifi Outdoor». Selon ce document, le déploiement et l’installation des réseaux Wifi à l’extérieur des bâtiments sont exonérés de la redevance d’attribution des fréquences radioélectriques.
Ainsi, les opérateurs téléphoniques et fournisseurs d’accès internet (FAI) sont autorisés à fournir au public un accès au Wifi Outdoor, sous quelques conditions visant à garantir un accès ouvert à tous les utilisateurs.
Les conditions à respecter :
Les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d’Internet, concluant des conventions avec des opérateurs de télécommunications, peuvent mettre en place des points d’accès Outdoor, s’ils respectent les conditions suivantes :
– Les réseaux Outdoor doivent être exploitables dans une bande de fréquence entre 5470 et 5600 MHz
– La nécessité d’utiliser les outils DFS pour la sélection dynamique des fréquences et l’outil de contrôle de la puissance de transmission dans les réseaux 802.11 (TPC), et ce en vertu du décret N°00-229/P-RM du 10 mai 2000, relatif au partage d’infrastructures de télécommunications.
– La nécessité d’exploiter les réseaux Wifi Outdoor selon les spécificités techniques des normes IEEE 802.11h/ac/n/a et de la norme EN3016893 avec une puissance apparente rayonnée maximale de 1 watt.
Equipements des réseaux : Les conditions
Les équipements des réseaux Wifi Outdoor doivent être déployés conformément aux réglementations mises en vigueur. Ainsi, tous les équipements terminaux radioélectriques utilisés dans les réseaux Wifi Outdoor doivent être agréés à l’avance, en application du décret n°830/2001 du 14 avril 2001, relatif à l’homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques.
Les exploitants des réseaux Wifi Outdoor doivent fournir à l’Agence Nationale des Fréquences (ANF) la base de données contenant tous les points d’accès relatifs à ces réseaux.
Les engagements d’avant lancement :
Les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs d’Internet doivent s’engager également à :
– Déterminer l’identité des utilisateurs d’une manière transparente en exigeant un accès au réseau moyennant un code secret envoyé par SMS pour l’obtention d’un nom d’utilisateur et un mot de passe à chaque tentative d’accès.
– Protéger les données personnelles des utilisateurs, et ce conformément aux dispositifs de la loi sur la protections des données personnelles
– Garantir à chaque utilisateur son droit d’accès à ses données personnelles à tout moment, conformément aux conditions et dispositifs de la loi sur la protection des données personnelles
– Protéger les utilisateurs des Wifi Outdoor contre les tentatives d’intrusion ou de vol d’informations et de données personnelles
Les opérateurs téléphoniques et FAI désirant se lancer dans cette aventure doivent également s’engager à «respecter les dispositifs de la sécurité publique et de la défense nationale et répondre aux demandes des établissements judiciaires». Cette dernière condition signifie que toute demande d’accès aux informations, formulée par les établissements judiciaires, ne doit pas être refusée.
Si les informations à livrer se rapportent à la sécurité de l’Etat, il s’agit d’une procédure normale élaborée par la plus part des pays dans le monde. Seulement, dans le cahier des charges, aucune précision n’a été fournie concernant la nature de ces «menaces», ce qui peut porter à confusion, et s’opposer au principe même de la protection des données personnelles.
Une précision de la part des autorités compétentes s’impose.
Notons au final que ce projet de Wifi Outdoor traine depuis plusieurs années dans les tiroirs du ministère des TIC. Il allait passer au stade de projet pilote sous Ben Ali avant qu’il ne soit abandonné pour des “raisons de sécurité” (ou plutôt censure).
Zeyneb Dridi
