En bref

Loi de Finances 2021 : annulation de la redevance télécom pour les opérateurs sur certains produits

 

 

Mise à jour à 17h : Après vérification auprès du ministère des Finances, la loi de Finances 2021 préconise la réduction de 19% à 7% de la TVA appliquée aux FSI auprès de Tunisie Telecom pour l’achat de la capacité Data sur le fixe. La TVA appliquée auprès du client final sur la facture mensuelle/trimestrielle, elle, reste la même, c’est à dire à 7%.

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Le gouvernement a décidé de modifier la TVA sur l’Internet et la téléphonie fixes achetée par les FSI auprès de Tunisie Telecom due au taux de 19% ainsi que la redevance sur les télécommunications due au taux de 5% pour les opérateurs sur certains produits. C’est ce qui apparaît dans le projet de loi de Finances 2021 soumis par le gouvernement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Cette TVA d’achat de capacité auprès de Tunisie Telecom par les FSI sera révisée à la baisse de 19% à 7% vu que la TVA finale vendue pour le client résidentiel est à 7%.

La redevance sur les télécommunications – déductible sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms -, elle, sera supprimée sur certains produits vendus comme les appareils de téléphone mobile et fixe ainsi que les clés 3G/4G.

Reste maintenant à savoir si les opérateurs continueront de collecter la somme auprès de leurs clients même après l’annulation de cette redevance à chaque acte d’achat d’un téléphone ou d’un Dongle USB pour la connexion 4G.

NJ 

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