L’arrêté du ministère des Technologies de la communication et de l’économie numérique relatif à l’amendement de l’arrêté du 19 juillet 2001 sur la fixation des spécificités techniques du cachet électronique visible a été publié le 27 février 2018 au Journal officiel de la république tunisienne.
Cet arrêté donne ainsi un cadre réglementaire à l’utilisation du cachet électronique visible et la mise en place du dispositif “TN CEV 2D-Doc” de l’Agence nationale de certification électronique. Il permet aussi de sécuriser les données échangées sous forme papier entre l’usager et l’administration.
Contacté par thd.tn, la directrice générale de l’ANCE, Syrine Tlili, a indiqué que le cachet électronique visible ou code à barre permet de sécuriser les informations que contiennent les documents structurés tels que les fiches de paie, les diplômes… etc. “Pour les diplômes par exemple, nous fixons d’abord avec l’établissement universitaire émetteur les informations que doivent contenir le QR Code. Une fois fait, nous intégrons ces informations à un QR Code lisible et nous y ajoutons une signature avec le cachet de l’établissement”, a-t-elle déclaré soulignant que ce dispositif “permet d’assurer l’authenticité des données et épargner aux usagers le périple des copies conformes”.
Elle a ajouté également que l’arrêté du ministère stipule que ce dispositif “assure la conformité et l’authenticité du document original et de sa copie”.
Elle a noté que la lecture du QR Code en question se fait à travers une application unique à laquelle les entités étrangères ou diplomatiques (les ambassades par exemple) peuvent avoir recours pour vérifier les documents présentés.
Il convient de rappeler que Syrine Tlili a affirmé, lors de son intervention dans DigiClub, que le QR Code intégré aux diplômes obéit à des standards et des normes internationaux et que “l’Agence Nationale de la Certification Électronique a signé une convention avec l’ANTS en France (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour créer le QR Code dont il est question et assurer son interopérabilité”.
Affirmant que ce dispositif TN CEV 2D-Doc s’inscrit dans la tendance zéro papier, Anis Djamel, de l’unité de développement de l’ANCE, a précisé que “ce dispositif est accessible à travers une plateforme intégrée au système d’information de la société ou entité utilisatrice et que le QR code peut être hébergé soit chez l’émetteur soit chez l’ANCE”.
Il a signalé, dans ce même contexte, que l’ANCE a pris contact avec la CNRPS pour la mise en place de ce dispositif et ainsi éviter aux citoyens tunisiens le parcours entre l’administration et la municipalité pour retirer certains documents et obtenir des copies conformes. “Ce dispositif permet aussi de lutter contre la falsification des documents officiels”, a-t-il souligné.
Nadya Jennene
